Article R147-12 du Code de l’action sociale et des familles

Le conseil national établit et diffuse tous documents utiles à l’information des collectivités et organismes prévus au deuxième alinéa de l’article L. 147-1 et à la formation de ses correspondants départementaux.
Il veille à la coordination des actions des centres de santé sexuelle, des services départementaux, des établissements de santé et des associations.