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Code de l'action sociale et des familles

Article D312-44 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-44Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les centres d’accueil familial spécialisé veillent à ce que le suivi médical et social de l’enfant ou de l’adolescent soit convenablement assuré ainsi que sa scolarité.
Ils évitent la dispersion géographique.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D312-44 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-44-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/