LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'action sociale et des familles

Article D312-157 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-157Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de gériatrie, d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d’un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’un diplôme interuniversitaire national de médecine de la personne âgée ou, à défaut, d’une attestation de formation continue.
L’attestation mentionnée à l’alinéa précédent est délivrée, après une formation conforme à un programme pédagogique fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes âgées.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D312-157 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-157-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/