Article D312-164 du Code de l’action sociale et des familles

Dans le respect du projet de vie et des capacités d’autonomie et de vie sociale de chaque usager, les services définis à l’article D. 312-162 organisent et mettent en oeuvre tout ou partie des prestations suivantes :
a) L’évaluation des besoins et des capacités d’autonomie ;
b) L’identification de l’aide à mettre en oeuvre et la délivrance à cet effet d’informations et de conseils personnalisés ;
c) Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants ;
d) Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l’accomplissement des activités de la vie domestique et sociale ;
e) Le soutien des relations avec l’environnement familial et social ;
f) Un appui et un accompagnement contribuant à l’insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion ;
g) Le suivi éducatif et psychologique.
Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du dispositif mentionné au quatrième alinéa de l’article L. 311-4.