Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D341-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les pouponnières à caractère social peuvent comprendre un service d’assistants familiaux chargés d’accueillir des enfants âgés de moins de trois ans. Elles comprennent en leur sein une équipe pluridisciplinaire assurant un accompagnement de ces professionnels.
Les enfants accueillis auprès des assistants familiaux bénéficient de places de répit permettant une prise en charge en dehors de leur famille d’accueil.
Les enfants accueillis auprès des assistants familiaux bénéficient de places de répit permettant une prise en charge en dehors de leur famille d’accueil.
Renvois
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Code de l’action sociale et des familles, article D341-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d341-5-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/