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Code de l'action sociale et des familles

Article D341-5 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D341-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les pouponnières à caractère social peuvent comprendre un service d’assistants familiaux chargés d’accueillir des enfants âgés de moins de trois ans. Elles comprennent en leur sein une équipe pluridisciplinaire assurant un accompagnement de ces professionnels.
Les enfants accueillis auprès des assistants familiaux bénéficient de places de répit permettant une prise en charge en dehors de leur famille d’accueil.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’action sociale et des familles, article D341-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d341-5-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/