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Code de l'action sociale et des familles

Article D344-5-10 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D344-5-10Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le directeur de l’établissement ou du service a la responsabilité du fonctionnement général de l’établissement ou du service.
Sans préjudice des dispositions de l’article , le directeur est le garant de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes mentionnées à l’article . A ce titre, le directeur :
1° En concertation avec la personne handicapée, sa famille, son représentant légal et l’équipe pluridisciplinaire, désigne le référent de chaque personne accompagnée, visé au 3° du D. 344-5-5 ;
2° Mobilise les moyens propres à assurer la formation continue et le soutien permanent des professionnels.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D344-5-10 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d344-5-10-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/