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Code de l'action sociale et des familles

Article D451-28-1 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D451-28-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l’article du code de l’éducation sont préparés :
1° Par la voie de la formation initiale ;
2° Par la voie de l’apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
Ces diplômes peuvent également être acquis, en tout ou partie, par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
La formation fait appel aux technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.
Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.
Les modalités pédagogiques de la formation sont adaptées pour l’accueil de tous les publics en formation, notamment par des actions d’accompagnement et de soutien.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D451-28-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d451-28-1-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/