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Code de l'éducation

Article L124-12 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L124-12Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles , et du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L124-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l124-12-du-code-de-leducation/