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Code de l'éducation

Article L542-3 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L542-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
Ces séances, organisées à l’initiative des chefs d’établissement, associent les familles et l’ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l’Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l’enfance.

Renvois

Cité par 1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L542-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l542-3-du-code-de-leducation/