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Code de l'éducation

Article L953-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L953-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les personnels qui concourent aux missions de l’enseignement supérieur et qui assurent le fonctionnement des établissements, en dehors des personnels enseignants et chercheurs, sont des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. Ils exercent leurs activités dans les différents services des établissements, et notamment les bibliothèques, les musées, les services sociaux et de santé.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L953-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l953-1-du-code-de-leducation/