Article R214-1-1 du Code de l’éducation

Pour l’application du deuxième alinéa du II bis de l’article L. 214-4, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d’éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux de remplacement du mur ou de la clôture d’enceinte des équipements sportifs non couverts.
L’accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives faisant l’objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d’engager les travaux, est inférieur à 5 % du coût total estimé des travaux.