Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R222-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l’article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de :
1° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;
2° Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ;
3° Nancy-Metz (région académique Grand Est) ;
4° Lille (région académique Hauts-de-France) ;
5° Paris (région académique Ile-de-France) ;
6° Bordeaux (région académique Nouvelle-Aquitaine) ;
7° Montpellier (région académique Occitanie) ;
8° Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur).
1° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;
2° Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ;
3° Nancy-Metz (région académique Grand Est) ;
4° Lille (région académique Hauts-de-France) ;
5° Paris (région académique Ile-de-France) ;
6° Bordeaux (région académique Nouvelle-Aquitaine) ;
7° Montpellier (région académique Occitanie) ;
8° Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
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Code de l’éducation, article R222-2-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r222-2-1-du-code-de-leducation/