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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R222-19-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le recteur d’académie a pour adjoints :
1° Pour les académies autres que celles de Paris et d’outre-mer, le secrétaire général d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale ;
2° Pour l’académie de Paris, le directeur de l’académie de Paris, le secrétaire général d’académie pour l’enseignement scolaire prévu à l’article R. 222-21 et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.
Le recteur d’académie et ses adjoints constituent le comité de direction de l’académie.
1° Pour les académies autres que celles de Paris et d’outre-mer, le secrétaire général d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale ;
2° Pour l’académie de Paris, le directeur de l’académie de Paris, le secrétaire général d’académie pour l’enseignement scolaire prévu à l’article R. 222-21 et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale.
Le recteur d’académie et ses adjoints constituent le comité de direction de l’académie.
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Code de l’éducation, article R222-19-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r222-19-1-du-code-de-leducation/