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Code de l'éducation

Article D331-5 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D331-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les visites d’information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation.
Les modalités d’encadrement des élèves au cours des visites d’information sont fixées par l’établissement d’enseignement scolaire, dans le cadre général de l’organisation des sorties scolaires.
A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves, scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième, peuvent être admis à effectuer individuellement ces visites, sous réserve qu’un encadrement leur soit assuré dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil.
Dans tous les cas, les conditions d’encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l’article .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D331-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-5-du-code-de-leducation/