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Code de l'éducation

Article D331-7 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D331-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Au cours des visites d’information, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil ou assister à des démonstrations, répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l’article .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D331-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-7-du-code-de-leducation/