Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D331-40Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d’échanges entre enseignants et élèves des cycles concernés.
Renvois
Cité par 2
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article D331-40 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-40-du-code-de-leducation/