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Code de l'éducation

Article D331-63 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D331-63Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions des articles , , et sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

Renvois

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Code de l’éducation, article D331-63 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-63-du-code-de-leducation/