Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D336-7-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d’interruption de la scolarité après un échec à l’examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l’année de la classe de première de la session précédant l’échec à l’examen.
En cas d’échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à l’examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des évaluations ponctuelles prévues à l’article D. 336-4, sur le programme de première, l’année précédant l’échec à l’examen.
En cas d’échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à l’examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des évaluations ponctuelles prévues à l’article D. 336-4, sur le programme de première, l’année précédant l’échec à l’examen.
Conformément à l’article 10 du décret n° 2022-143 du 8 février 2022, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Renvois
Cet article renvoie à
Cité par 1
Comparer deux versions
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article D336-7-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d336-7-1-du-code-de-leducation/