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Code de l'éducation

Article D336-52 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D336-52Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sauf dérogation accordée par les recteurs d’académie, les candidats mentionnés à l’article doivent se présenter dans le centre d’examen correspondant à l’établissement où ils ont accompli leur dernière année d’études et les candidats mentionnés à l’article dans le centre d’examen correspondant à leur résidence.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D336-52 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d336-52-du-code-de-leducation/