Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D336-52Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Sauf dérogation accordée par les recteurs d’académie, les candidats mentionnés à l’article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d’examen correspondant à l’établissement où ils ont accompli leur dernière année d’études et les candidats mentionnés à l’article D. 336-51 dans le centre d’examen correspondant à leur résidence.
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Code de l’éducation, article D336-52 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d336-52-du-code-de-leducation/