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Code de l'éducation

Article D337-83 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-83Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats qui ne peuvent se présenter à l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l’exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à se présenter à l’épreuve d’éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve aménagée, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D337-83 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-83-du-code-de-leducation/