Article D337-85 du Code de l’éducation

Les éléments d’appréciation dont dispose le jury du baccalauréat professionnel sont :
1° Les résultats aux évaluations obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l’article D. 337-82 ;
2° Le livret scolaire ou de formation des candidats.
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.