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Code de l'éducation

Article D337-101 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-101Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n’ont pas à justifier d’une durée minimum de formation.
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l’apprentissage doivent justifier d’une formation en centre de formation d’apprentis d’une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l’article du code du travail.
En cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article du code du travail s’étendant entre six mois et deux ans, la durée de formation en centre de formation d’apprentis prévue au deuxième alinéa s’applique prorata temporis.
Toutefois les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l’apprentissage qui sont titulaires d’une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d’une formation en centre de formation d’apprentis d’une durée minimum de 240 heures.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D337-101 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-101-du-code-de-leducation/