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Code de l'éducation

Article D337-106 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-106Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l’ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d’une même session, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article ;
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d’une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d’obtention des unités.
Les candidats doivent être inscrits en vue de l’obtention du diplôme. Les conditions de formation et de pratique professionnelle fixées aux articles et sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à l’ensemble des unités constitutives du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D337-106 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-106-du-code-de-leducation/