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Code de l'éducation

Article D337-128 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-128Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sur décision du recteur d’académie prise après avis de l’équipe pédagogique de la classe de l’établissement d’accueil, peuvent également être admis en formation, sous statut scolaire, les candidats qui ne relèvent pas du sixième alinéa de l’article .
Pour ces candidats, l’admission en formation relève d’une décision de positionnement prononcée par le recteur d’académie. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d’allonger la durée du cycle fixée à l’article .
La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l’étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles que les candidats peuvent faire valoir ainsi que les dispenses d’unités dont ils bénéficient.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D337-128 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-128-du-code-de-leducation/