Article D337-145 du Code de l’éducation

La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l’article L. 6211-2 du code du travail, en centre de formation d’apprentis nécessaire à la préparation d’ un certificat de spécialisation est de 400 heures au minimum. Aucun minimum de formation n’est exigé pour les candidats mentionnés au 3° de l’article D. 337-142.
Pour les candidats mentionnés au 1° de l’article D. 337-142, cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur d’académie après avis de l’équipe pédagogique.
Pour les candidats mentionnés au 2° de l’article D. 337-142, en cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L 6222-7-1 du code du travailet s’étendant de six mois à un an, la durée de formation en centre de formation d’apprentis prévue au premier alinéa s’applique prorata temporis.