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Code de l'éducation

Article R338-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R338-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La certification professionnelle délivrée, au nom de l’Etat, par le ministre chargé de l’emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.
Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d’activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l’emploi.
Il favorise également l’évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d’un niveau supérieur.

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Code de l’éducation, article R338-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r338-1-du-code-de-leducation/