Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R342-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l’armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
Renvois
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R342-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r342-1-du-code-de-leducation/