Article R421-8 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R421-8Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d’enseignement adapté sont dirigés par un chef d’établissement nommé par le ministre chargé de l’éducation.
Le chef d’établissement représente l’Etat au sein de l’établissement. Il est l’organe exécutif de l’établissement.

Renvois

Cité par 1

Article R. 412-3

Décisions qui citent cet article 4

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Cour d'appel de Pau, 5 février 2026, N° de RG 24/016865 févr. 2026Cour d’appel de PauResponsabilité de l’État → Faute inexcusable : L’intervention volontaire de l’Agent Judiciaire de l’Etat est recevable en vertu de l’article 329 du code de procédure civile. Selon l’article 38 de la…Cite : Article R. 421-8
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 03/02/2026, 23VE02153, Inédit au recueil Lebon3 févr. 2026Cour Administrative d’Appel de Versailles-4ème chambreÉvaluation professionnelle → Recours administratif : La décision de la cour administrative d’appel souligne l’importance de la conformité aux procédures d’évaluation professionnelle des…Cite : Article R. 421-8
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 03/02/2026, 24VE00642, Inédit au recueil Lebon3 févr. 2026Cour Administrative d’Appel de Versailles-4ème chambreÉvaluation professionnelle → Contestation des comptes-rendus : La contestation des comptes-rendus d’entretien professionnel doit s’appuyer sur des éléments factuels et des arguments juridiques…Cite : Article R. 421-8

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