LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'éducation

Article D422-2-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D422-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d’académie, en cas de contraintes spécifiques.

Renvois

Cité par 1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D422-2-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d422-2-1-du-code-de-leducation/