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Code de l'éducation

Article D494-3 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D494-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l’article , les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l’article " sont supprimés.

Renvois

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Code de l’éducation, article D494-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d494-3-du-code-de-leducation/