Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’agrément d’un praticien comme maître de stage des universités pour l’accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.
Afin d’être agréé pour l’accueil d’un étudiant de deuxième cycle des études de médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :
1° Attester avoir suivi une formation à l’accueil, à l’encadrement et à l’évaluation d’un étudiant ;
2° Proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie dispensée ;
3° Justifier d’un niveau d’encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation.
Afin d’être agréé pour l’accueil d’un étudiant de deuxième cycle des études de médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :
1° Attester avoir suivi une formation à l’accueil, à l’encadrement et à l’évaluation d’un étudiant ;
2° Proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie dispensée ;
3° Justifier d’un niveau d’encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
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Code de l’éducation, article R632-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-1-du-code-de-leducation/