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Code de l'éducation

Article R632-27 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R632-27Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés conformément aux dispositions des articles et au sein de structures ou auprès de praticiens liés par convention avec un centre hospitalier universitaire (CHU).
Les stages peuvent être accomplis :
1° Dans des CHU ;
2° Dans d’autres établissements de santé, publics ou privés, ou des hôpitaux des armées ;
3° Auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités exerçants en centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé ou au sein d’un centre médical du service de santé des armées ;
4° Au sein, notamment, d’organismes extrahospitaliers, de laboratoires de recherche, de structures de soins alternatives à l’hospitalisation, de centres de protection maternelle et infantile, d’associations, d’administrations, d’établissements publics, d’entreprises.
L’étudiant de troisième cycle des études de médecine en stage est placé sous l’autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.
Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et le cas échéant, du ministre de la défense, précise les conditions d’organisation de ces stages et le contenu des conventions prévues aux alinéas précédents.

Se reporter aux conditions d’application précisées à .

Renvois

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Code de l’éducation, article R632-27 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-27-du-code-de-leducation/