Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-28Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités mentionnés à l’article R. 632-27 sont agréés au titre d’une ou de plusieurs spécialités mentionnées à l’article R. 632-17 ou au titre d’une ou de plusieurs options ou formations spécialisées transversales mentionnées aux articles R. 632-21 et R. 632-22.
Les agréments sont délivrés au titre d’une ou de plusieurs phases mentionnées à l’article R. 632-20.
Les agréments sont délivrés au titre d’une ou de plusieurs phases mentionnées à l’article R. 632-20.
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Code de l’éducation, article R632-28 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-28-du-code-de-leducation/