Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-56Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Un concours de l’assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement dans chacune des spécialités répondant aux besoins des armées.
Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients respectifs des épreuves de ces concours.
Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients respectifs des épreuves de ces concours.
Se reporter aux conditions d’application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
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Code de l’éducation, article R632-56 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-56-du-code-de-leducation/