Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D633-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases.
La phase 1 dite phase socle, correspond à l’acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession.
La phase 2 dite phase d’approfondissement, correspond à l’acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
La phase 3 dite phase de consolidation, correspond à la consolidation de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la profession.
L’ensemble des connaissances et des compétences acquises nécessaires à l’exercice de l’option précoce suivie est mentionné dans le contrat de formation défini à l’article D. 633-11-1.
Pour chaque diplôme d’études spécialisées, la maquette de formation, annexée à un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense comprend, notamment, la durée de la formation et des phases, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir et les règles de validation applicables.
La phase 1 dite phase socle, correspond à l’acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession.
La phase 2 dite phase d’approfondissement, correspond à l’acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
La phase 3 dite phase de consolidation, correspond à la consolidation de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la profession.
L’ensemble des connaissances et des compétences acquises nécessaires à l’exercice de l’option précoce suivie est mentionné dans le contrat de formation défini à l’article D. 633-11-1.
Pour chaque diplôme d’études spécialisées, la maquette de formation, annexée à un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense comprend, notamment, la durée de la formation et des phases, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir et les règles de validation applicables.
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
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Code de l’éducation, article D633-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d633-11-du-code-de-leducation/