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Code de l'éducation

Article D633-16-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D633-16-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l’issue de chaque stage ainsi qu’à l’issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs associés aux différentes phases mentionnées à l’article .
Les modalités d’évaluation du troisième cycle des études pharmaceutiques sont précisées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense et s’appuient, notamment, sur le contrat de formation défini à l’article .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D633-16-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d633-16-1-du-code-de-leducation/