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Code de l'éducation

Article D636-18 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D636-18Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :
1° Le premier cycle, défini à la sous-section 2, comprend six semestres de formation validés par l’obtention de 180 crédits européens correspondant au niveau licence ;
2° Le deuxième cycle, défini à la sous-section 3, comprend quatre semestres de formation validés par l’obtention de 120 crédits européens correspondant au grade master.

Conformément à : I. - Les dispositions du décret précité sont applicables aux étudiants entrant dans la formation conduisant au certificat de capacité d’orthophoniste, à compter du 1 er septembre 2026. II. - Jusqu’au 1 er septembre 2030, les étudiants ayant entrepris des études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste avant la date mentionnée au I, restent régis par les dispositions du code de l’éducation et du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur du . III. - L’arrêté mentionné à l’article D. 636-18-2 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant du , détermine les modalités d’intégration des étudiants mentionnés au II en situation de redoublement, de césure ou de reprise d’études après une interruption de formation dans le régime des dispositions régissant les études conduisant au certificat de capacité d’orthophoniste dans leur version résultant dudit décret.

Renvois

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Code de l’éducation, article D636-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d636-18-du-code-de-leducation/