Article D642-11 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D642-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le diplôme d’ingénieur délivré en application de l’article L. 642-9 confère à ses titulaires le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat.
Il porte mention d’une spécialité.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 642-9

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Code de l’éducation, article D642-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d642-11-du-code-de-leducation/