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Code de l'éducation

Article D642-23 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D642-23Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sous réserve des dispositions de l’article , le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d’arts appliqués est fixé comme suit :
1° Pour la voie de la formation initiale, par l’arrêté prévu à l’article ;
2° Pour la voie de l’apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l’article .

Conformément à , ledit décret entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025. Les candidats engagés dans les formations n’ayant pas obtenu d’autorisation d’ouverture au terme de l’article R. 642-16 restent régis par les dispositions de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l’éducation dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du décret précité.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D642-23 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d642-23-du-code-de-leducation/