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Code de l'éducation

Article D643-8 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-8Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La durée de la formation dispensée en centre de formation d’apprentis, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l’apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l’article du code du travail. En cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article du code du travail à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.
En cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage s’étendant de six mois à deux ans, la durée de formation en centre de formation d’apprentis prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s’applique prorata temporis.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D643-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-8-du-code-de-leducation/