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Code de l'éducation

Article D643-25 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-25Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature, le coefficient des évaluations sanctionnant l’acquisition des unités ainsi que le nombre de crédits européens associés à celles-ci et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l’article . Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l’examen.

Conformément au second alinéa de , ces dispositions entrent en vigueur à la session d’examen 2025.

Renvois

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Code de l’éducation, article D643-25 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-25-du-code-de-leducation/