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Code de l'éducation

Article D643-40 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-40Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d’art par la voie scolaire et par la voie de l’apprentissage :
1° Les titulaires d’un brevet des métiers d’art ;
2° Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;
3° Les titulaires d’un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;
4° Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;
5° Les titulaires d’un diplôme d’art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d’art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
6° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l’un des diplômes cités aux 1°, 2°, 3° et 5° du présent article.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D643-40 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-40-du-code-de-leducation/