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Code de l'éducation

Article R672-5 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R672-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les études d’architecture mènent aux diplômes nationaux d’enseignement supérieur dénommés diplôme d’études en architecture et diplôme d’Etat d’architecte, conférant respectivement les grades de licence et de master, ainsi qu’à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
Elles peuvent également mener à des diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture dans les établissements habilités à cet effet.

Renvois

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Code de l’éducation, article R672-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r672-5-du-code-de-leducation/