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Code de l'éducation

Article D723-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D723-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D723-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d723-1-du-code-de-leducation/