Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D759-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’enseignement supérieur d’arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d’art ;
2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d’expression plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d’art et au diplôme national supérieur d’expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.
Il comprend également des diplômes d’établissement.
1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d’art ;
2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d’expression plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d’art et au diplôme national supérieur d’expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.
Il comprend également des diplômes d’établissement.
Renvois
Cité par 2
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article D759-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d759-5-du-code-de-leducation/