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Code de l'éducation

Article D771-6 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D771-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application du 3° de l’article à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".

Renvois

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Code de l’éducation, article D771-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d771-6-du-code-de-leducation/