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Code de l'éducation

Article D911-46 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D911-46Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Pour les personnels recrutés sur des emplois d’encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger, elle est constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Pour les personnels recrutés sur des emplois enseignement, d’éducation et d’administration, elle est constatée par le chef de l’établissement où ils exercent leurs missions.

Se reporter aux conditions d’application prévues à .

Renvois

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Code de l’éducation, article D911-46 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d911-46-du-code-de-leducation/