Article D975-2 du Code de l’éducation

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
D. 911-2 à D. 911-4
D. 911-10
D. 911-32 à D. 911-35
D. 911-63 à D. 911-65
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-66 et D. 911-67
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
D. 911-68 à D. 911-70
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-71
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
D. 911-72
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
D. 911-73 à D. 911-80
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-81
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
D. 916-1 et D. 916-2
D. 931-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 931-6
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
D. 932-1 et D. 932-2
D. 932-4
D. 933-1 à D. 934-1
D. 937-1 à D. 937-3
D. 941-1
D. 951-3
D. 951-5 à D. 952-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
II.-Pour l’application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l’article D. 911-80.