Article L211-1 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L211-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions relatives à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sont énoncées aux articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l’environnement.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 131-3 · Code de l'environnement
Article L. 131-7 · Code de l'environnement
Article L. 131-4 · Code de l'environnement
Article L. 131-5 · Code de l'environnement
Article L. 131-6 · Code de l'environnement

Cité par 1

Article R. 521-29

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Code de l’énergie, article L211-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l211-1-du-code-de-lenergie/