Article R232-2 du Code de l’énergie

L’accompagnement prévu à l’article L. 232-3 vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet. Il prend en considération l’ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu’ils ont été identifiés par le ménage et la personne chargée de l’accompagnement.